Tłumaczsnie z francuskiego na polski.

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Około 1622 słowa.
187 zdań

Przykładowy tekst:
LETTRE OUVERTE A LA COMMISSION DE REVISION DU
CODE PENAL. POUR LA REVISION DE CERTAINS TEXTES
LEGISLATIFS REGISSANT LES RAPPORTS ENTRE
ADULTES ET MINEURS. (1).
Les relations entre enfants, adolescents, ct adultes, sont soumises
par la loi à des restrictions importantes: soit par la notion de
"détournement de mineurs" (qui peut être constitué par le simple
hébergement, pour une nuit, d'un mineur), soit par l'interdiction
générale d'entretenir des relations sexuelles avec des moins de 15
ans, ou par l'interdiction spéciale qui vise, quand ils engagent
des mineurs de 15 à 18 ans, les rapports homosexuels, définis comme
"impudiques ou contre nature".
La désuétudes des notions fondant ces crimes ou délits ("pudeur",
"nature"), l'évolution des moeurs dans une jeunesse qui ressent comme
oppressifs les excès d'une ségrégation minutieuse, font que ces
textes de loi ne sont plus que l'instrument d'une coörcition, au licu
de garantir un droit,
Une récente affaire vient de démontrer clairement la disproportion
existant entre le dispositif pénal et la nature des faits qu'il
sanctionne. Après plus de trois ans de détention préventive, trois
norconnes accusées "c'cttentat à la pudeui consoinné vienté sans
violence sur la personne d'enfants de l'un et l'autre sexe agés do
moins de 15 ans", faits que la loi (article 331 !1 du Code pénal)
qualifio de "crimes", ont été condamnées par la Cour d'Assises des
Yvelines à 5 ans de prison avec sursis. Une détention de trois ans
et trois mois, dans une affaire qui a abouti à une condamnation
avec sursis, n'a été rendue possible que parce que la loi, par le
moyen de la qualification "criminelle", justifie la lourde procédure
ces issises, alors que déjà une qualification "délictuelle" auraii
permis de faire juger l'affaire par le Tribunal Correctionnel, selon
un procédure plus rapide. Depuis la promulgation de la Loi du
ó oat 1975, la détention provisoire, en matière correctionnelle,
ne peut excéder six mois.
Mais surtout, par delà le cas des accusés, l'affaire des Yvelines,
jugéc an audience publique, a posé le problème de savoir à quel âge
des enfants ou adolescents peuvent être considérés comme capables
de donner librement leur consentement à une relation sexuelle.
C'est là un problème de société. Il appartient à la Commission de
Révision du Code Pénal d'y apporter la réponse de notre temps, puis-
que c'est elle qui est chargée de proposer au 'Gouvernement des
textes rajcunis et actuels, qui devront ensuite être sounis au
Parlement.
1. Et, incidemment, les rapports des mineurs entre eux.
- 2 -
Les signataires de la présente lettre considèrent que l'entière
liberté des partenaires d'une relation sexuelle est la condition
nessaire et surfisance de la licéité de cette relation,
Le Code pénal de 18.10, promulgué par Napoléon ler, ne prévoyait pas de
riscion pour les actes sexuels non accompagnés de violences, quel
u soit läge des participants, Il n'envisageait que le cas de viol
ou "diettentat à la pudeur commis avec violences".
Ci ost la Loi du 28 Avril 1832 qui créa l'infraction d'attentat à
la pudous commis sans violences sur la personne d'un cnfant de moins
de 11 ans". Ce texte, calqué sur le texte vivant les "attentato
comnis avec violences", donnait aux faits la même qualification
"criminella", Il est resté en vigueur jusqu'à aujourd'hui, l'âge de
la mincrité ayant été élevé à deux reprises, tout d'abord sous
Napoléon III, par la loi du 13 Mai 1863, qui le porte à 13 ans, puis
per l'Ordonnance du Gouvernement Provisoire du 2 Juillet 1945, qui
le porte à 15 ans.
Cette qualification "criminelle" aboutit aujourd'hui à des résultats
aberrants. A s'en tenir à la lettre du texte, quiconque qu'il soit
majeur ou mineur, aura pratiqué ou tenté de pratiquer une relation
sexuelle quelconque avec un mineur de moins de 3.5 ans, commet un
crime, qui doit l'envoyer en Cour di Assises et lui fait encourir une
peine de 5 à 10 ans de réclusion criminelle.
Texto inapplicable ei inappliqué dans la plupart des cas, car, s'il
l'était, on verrait chaque jour comparaitre des centaines de garçons
un Cour diassiscs, pour s'atre "amusés" avec une petite amie de 14 ans
sur quelque ploge ou dans quelque cave de H.L.M.. Le Législatour
lui-mme pourrait être accusé de "complicité avec le crime", puisqu'il
vionc récennent d'autoriser la vente de contraceptifs aux filles de
moins de 15 ans, ce qui suppose rapports sexuels, donc crime de la
part du partenairc.
Il apparait donc qu'il convient tout au moins de "décriminalisern
cette infraction, et de tenir essentiellement compte du consentiment
du mineur.
En ce qui concerne par ailleurs les adolescents et adolescentos de
15 à 17 ans, la loi, d'ores et déjà, leur reconnait capacité et
liberté de s'adonner à des relations sexuelles, mais sous réserve,
émincmoont discriminatoire, qu'il s'agisse de relations hétéroscxuelles:
Leur partenaire, majeur ou mineur, ne commet aucun délit à entrctenir
des relations sexuelles avec eux, du moment qu'il est d'un sexe
différent et qu'il ne les incite pas à se soustraire à l'autorité de
leurs parents ou tuteurs.
Per contre, ce partenaire, majeur ou mineur, s'il est du même sexo,
se rend coupable d'un délit passible d'un "emprisonnement de 6 mois à
3 ans et d'une amende de 60F à 15.000F." (article 331 $3 du Code pénal).
...
En effet, alors que, de 1790 à 1942, l'arsenal des lois pénales
françaises, inspiré par les lumières du XVIIIème siècle, ignorait
totalement un quelconque délit d'homosexualité, celui-ci a été cons-
titué par la Loi do Vichy du 6 AoOt 1942 visant "quiconque cura
commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un
mineur de son sexe" (1.0. de l'Etat Français du 27 Août 1942).
Ce texte, devenu article 331 $3 du Code Pénal (Ordonnance du 8 Février
1945 - J.0. du 9 Février 1945), est toujours en vigueur, et est
journellement appliqué, laissant ainsi subsister dans notre pays
un "délit d'homosexualité", alors que, dans la plupart des pays ccci-
dentaux, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'évolution
des moeurs et des idées a conduit les législateurs à le faire dispa-
raitre des Codes,
Les signataires de la présente lettre dénoncent lliniquité et le
caractère discriminatoire de l'article 331 $3 du Code pénal. Ils
estiment que ce texte doit être abrogé, comme ont été heureusement
abrogés les textes réprimant l'adultère, l'interruption de grossesse,
et les pratiques anticonceptionnelles. Ils estiment, enfin, de recon
plus générale, que les dispositions prétendant à une "protection" do
l'enfance et de la jeunesse, comme l'article 334-1 concernant "llincin
tation de mincurs à la débauche", qui peut permettre d'inculper touto
personne "favorisant" ou "facilitant" des rapports sexuels entre
mineurs, ou l'article 356 concernant le "détournement de mincurs"
sont, de mime que l'article 331, de plus en plus incompatibles avec
Hévolution de notre société, justifiant des tracasseries et des
contrôles purement policiers, et doivent Otre abrogés, ou profondément
modifiés, dans le sens d'une reconnaissance du droit de l'enfant et
de l'adolescent à entretenir des relations avec des personnes de
son choix.
Signature
Louis Althusser,secrétaire Cinéral de l'ENS, rue d'Ulm -Dennis Altmann
écrivain Jean-Inul Aron, professeur à l'Ecole pratiue des hautes
Etudes -- Claude Bardos, irofesseur : l'Université de iaris -Nord -
Roland Parthes, Irofesseur au Collège de France - André Baudry, Direc-
teur d'l Arcadie" - Simonde de Beauvoir écrivain - Pasteur G. Bernes,
Président du Consistoire de l'aris -Nord - Jeans - Claude Besret, ancicp
Trieur de l'Abbayes de 3oquen - Docteur Boegner, psychiatre a u CHS
de Fleury-les-Aubrais - Michel Bon, psycho-sociologue - Jean-Louis Bory,
écriviin - Bertrand Boulin, éducateur - Christian Bourgois, éditeur -
Christine Bucy-Gläbhsmann, Trofesseur agrégée - Docteur Cabral, psychia-
tre - Docteur Challou, psychiatre au CES de Fleury-les - Aubrais
François Chatelet , Professeur à l'Université de Paris VIII- Patrice
Chereau metteur en scène - Jean-Pierre Colin, professeur à l'Univer
sité de Reims - Copi, dessinateur, écrivain - Alain Cuny, acteur -
Fanny Deleuze- Gilles Deleuze, i rofesseur à l'Université de Paris VIII-
Jacques Derrida, professeur à l'ENS, rue d'Ulm - Dominique esanti,
écrivain - Jean-Toussaint Desanti, Professeur à l'Université de Paris I
Françoise Dolto, neuro-psychiatre, psychanalyste - Bernard Dort, Profes
seur a Tuniversité de Paris III- Françoise d'Eaubonne, écrivain -
Docteur Maurice Eme, psychiatre, Chef de service à l'Hopitial de Beaumon
5- Oise - Michel Foucault, Professeur au Collège de France - Docteur!
Pierrette Garreau, pédiatre- Philippe Gavi, journaliste - Docteur Ro
Gentis, psychiatre - André Glücksmann, attaché au CNRS- Renaud Goyon,
plasticien - Felix Guattari, psysbhanalyste - Daniel Guérin, écrivair-
Pierre Hahn, journaliste - Jean-Luc Hennig, Journaliste - Christian
Hennion, journaliste - Guy Hocquenghem, chargé de coursn à l'Universite
de irris VIII - Roland Jaccard, psychanalyste - Pierre Klossovski, écrir
vain - inne Laborit, Vir ctrice d'Ecole - Madeleine Laick, psychologie
Georges Lapass de, rofesseur : l'Université de Paris VIII- Dominique
Lecourt, assistant à l'Université d'Amiens - Jacques Lefort, Chargé de
recherches au CNRS - Kichel Leiris, Conservateur du Kusée de l'Homme
Michel Lobrot, Professeur à l'Université de Paris VIII- Jean - Franco
Lyotard, irofesseur à l'Université de Paris VIII- Michel kardore, cinéas
te - Dionys Mascolo, écrivain - Gabriel Matzneff, écrivain - Docteur
michel Keignant, psychiatre, sexologue - Gérard Holina, Professeur age
gé - Vincent Monteil, Professeur à l'Université de Paris VII, rédaillé
de la "ésistance - Docteur Bernard Muldworf, psychiatre, médecin des
Hopitaux - Nicole Nicolas - Docteur Jean Nicolas, gynécologue-accouche
Marc Pierret écrivain - Jacques Rancière, maitre -assistent à l'ur:
veristé de Paris VIII- Claude Revault d'Allonnes, Professeur de psychik
gie sociale à l'Université de Paris VII- Olbivier Revault d'Allonnes,
Professeur à l'Université de Paris I - Jen Ristat , écriv in - Chris.
tiane Rochefort, écrivain - Alain Robbe-Grillet, écrivain - Gilles
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VIII- Docteur Semisér, psychiatre àu CHS de Fleuryo les - Aubrais
Docteur iierre Simon, Eynécologue -accoucheur - Philippe Sollers, écri.
vain - Victoria Thrace, écrivain - Docteur Torrubia, psychiatre au
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de i aris la boitim Fritz Banarsi psycho sexologue Kerterdzie,
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